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DPE : Avoir un logement économe en énergie

Le DDT (dossier de diagnostic technique) pour vendre ou louer une maison ou un appartement doit contenir un diagnostic de performance énergétique. Ce DPE obligatoire, qui ne peut être établi que par un professionnel certifié, poursuit un triple objectif : 

    • Estimer les performances énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre du bien

    • Donner une vision claire des factures d’énergie à venir à l’acheteur ou au locataire

    • Améliorer l’efficacité énergétique des logements grâce aux préconisations de l’expert

Création d’un nouveau DPE valable 10 ans

Le DPE doit avoir moins de 10 ans lors de la conclusion de la vente ou du contrat de location, sauf s’il a été réalisé avant le 1er juillet 2021. Cette date coïncide en effet avec la mise en œuvre du nouveau DPE, fiabilisé et opposable. Désormais, en effet, les acquéreurs, locataires, occupants peuvent se retourner contre le propriétaire s’ils subissent les conséquences d’un DPE erroné. D’autres changements associés à la réforme du DPE doivent être soulignés :

    • L’abandon des DPE vierges et de la méthode dite sur facture pour plus de fiabilité

    • Une méthode 3CL corrigée pour être fiable et mieux informer le futur occupant

    • Des étiquettes (énergie-climat) modifiées et davantage d’obligations concernant l’affichage des informations liées au DPE dans les annonces immobilières

    • Un rapport plus intelligible et riche d’informations avec notamment l’estimation de la facture d’énergie pour l’année, les conditions d’aération, l’indicateur de confort d’été

    • Des préconisations claires avec des bouquets de travaux pour rénover le bien

    • Des dispositions spécifiques pour encourager la rénovation des passoires thermiques

Les anciens DPE sont valables jusqu’au 31 décembre 2022 (DPE obtenu avant le 1er janvier 2018), ou jusqu’au 31 décembre 2024 (DPE obtenu entre janvier 2018 et le 30 juin 2021).

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