Publié le 09 Octobre 2024

L'amiante, une fibre longtemps valorisée pour ses capacités d'isolation et de résistance, a profondément marqué le secteur de la construction. Bien que son usage soit interdit en France depuis 1997, ses impacts potentiellement nocifs sur la santé humaine exigent une attention constante. Le contrôle de la présence d'amiante s'impose comme une nécessité pour assurer la sécurité des résidents et des travailleurs du bâtiment. Cet article examine les enjeux techniques et réglementaires associés à l'amiante.

Raisons de l'importance du diagnostic amiante

Historiquement, l'amiante a été massivement adopté dans le bâtiment pour son coût abordable et ses remarquables propriétés isolantes. Cependant, dès les années 1970, des recherches ont mis en évidence ses effets cancérigènes, entraînant une interdiction progressive. Lorsqu'elles sont inhalées, les fibres d'amiante peuvent se fixer dans les poumons, causant des maladies graves qui se manifestent souvent plusieurs décennies après l'exposition.

Par conséquent, contrôler la présence d'amiante n'est pas seulement une exigence légale, mais une mesure préventive cruciale pour réduire les risques pour la santé. Ce diagnostic est obligatoire pour tout bâtiment construit avant le 1er juillet 1997.

Moments et méthodes pour effectuer un diagnostic amiante

Lors de la vente immobilière

Tout propriétaire qui envisage de vendre un bien dont la construction est antérieure à juillet 1997 doit inclure un diagnostic amiante dans le dossier de diagnostic technique (DDT). Ce document protège le vendeur contre les défauts cachés et informe l'acheteur potentiel des risques existants. Pour les immeubles collectifs, un dossier technique amiante (DTA) des parties communes doit être également fourni. Cette obligation concerne aussi les bâtiments à usage non résidentiel, tels que les locaux commerciaux.

Pour la location

Les propriétaires d'appartements construits avant la date mentionnée doivent avoir un diagnostic amiante des parties privatives (DAPP) et le mettre à disposition des locataires. Bien que ce diagnostic ne soit pas nécessaire dans le dossier de diagnostic technique du bail, il doit être toujours accessible. La mise en location est donc souvent une bonne occasion de réaliser ou de mettre à jour ce DAPP.

Avant d'effectuer des travaux

Afin de garantir la sécurité des travailleurs, un diagnostic amiante est essentiel avant d'entamer des travaux sur un bâtiment ancien. Un diagnostic amiante lors de la vente ou un DAPP ne suffit pas, car ils sont non destructifs et principalement visuels. Un diagnostic amiante avant travaux (ou démolition) implique des vérifications plus approfondies et peut souvent révéler la présence d'amiante, même si le diagnostic avant vente était négatif.

Il est impératif que tout diagnostic amiante soit effectué par des professionnels certifiés.

Mesures à prendre en cas de découverte d'amiante

Si un diagnostic révèle la présence d'amiante, les démarches à suivre varient selon l'état des matériaux et leur sollicitation. Cela peut aller d'une évaluation régulière de leur état, souvent tous les 3 ans, à des travaux de désamiantage ou à des mesures pour rendre ces matériaux inaccessibles.

Validité et coût du diagnostic

La validité du diagnostic dépend de son type (DAPP, DTA, avant vente, avant travaux). Les diagnostics antérieurs à 2013 doivent être refaits. Un diagnostic avant vente doit être renouvelé à chaque transaction pour être au nom du vendeur. Si un diagnostic amiante est positif, il faut se référer à l'évaluation figurant dans le rapport (hors repérages amiante avant travaux/démolition). Le coût du diagnostic dépend du type de bien, de sa complexité et de la mission, et est généralement à la charge du propriétaire.

Le diagnostic amiante est une étape essentielle dans la gestion immobilière, combinant respect des lois et protection de la santé publique. Malgré son interdiction, l'amiante continue de peser sur le secteur du bâtiment, exigeant une vigilance accrue de la part des propriétaires et des professionnels. Une gestion informée et proactive est cruciale pour assurer la sécurité de tous.