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9 janvier 2025

Comment les réformes 2025 affectent les propriétaires

À l'aube de 2025, le secteur immobilier se prépare à des changements significatifs imposés par de nouvelles réglementations. Ces réformes mettent l'accent sur les performances énergétiques et la sécurité, transformant ainsi le paysage pour les propriétaires, locataires et professionnels du secteur. Transformation des diagnostics immobiliers L'année 2025 marque un tournant pour assurer la sécurité et l'efficacité énergétique des propriétés. Voici quelques-unes des principales modifications : Audit énergétique pour les biens de classe E : Dès janvier, les maisons individuelles et les propriétés en monopropriété classées E doivent réaliser un audit énergétique, favorisant une gestion énergétique plus responsable. Renouvellement des anciens DPE : Les diagnostics de performance énergétique effectués avant juillet 2021 doivent être renouvelés pour garantir la conformité avec les normes actuelles. Extension du DPE collectif : Les copropriétés comptant entre 51 et 200 lots sont désormais tenues d'effectuer un DPE collectif tous les dix ans, assurant une évaluation régulière de leur performance énergétique. Régulation des meublés touristiques : Les nouvelles locations meublées touristiques dans certaines zones doivent répondre à des critères énergétiques stricts grâce à l'obligation de DPE. Plan Pluriannuel de Travaux : Toutes les copropriétés et monopropriétés doivent établir un plan de travaux à long terme, encourageant une gestion planifiée et proactive. Logements classés G : Les propriétés classées G sont temporairement exemptées de certaines exigences de mise en conformité lorsque des améliorations sont en cours. Impact sur le marché immobilier Les nouvelles règles de 2025 modifient considérablement le marché immobilier. Les propriétaires doivent fournir des informations exhaustives et à jour pour garantir la transparence et le respect des nouvelles normes. Les coûts de mise en conformité, notamment pour les rénovations énergétiques, peuvent augmenter, posant un défi financier pour certains. En revanche, ces modifications créent de nouvelles opportunités pour les professionnels de l'immobilier, en particulier dans le conseil et l'accompagnement pour atteindre la conformité. Un pas vers un futur écologique Ces réformes visent à intégrer durablement le secteur immobilier dans une transition écologique. En renforçant les normes énergétiques, elles contribuent à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à traiter le problème des logements énergétiquement inefficaces. Les changements législatifs de 2025 représentent une avancée majeure vers un parc immobilier plus respectueux de l'environnement. Il est essentiel pour tous les acteurs de s'adapter rapidement pour soutenir cette transition de manière harmonieuse.

Publié le 13 Décembre 2024

Les diagnostics immobiliers revisités en 2024

Alors que 2024 touche à sa fin, l'année a été le théâtre de transformations notables dans le secteur des diagnostics immobiliers. Ces changements ont des répercussions importantes pour tous ceux concernés par l'immobilier, qu'ils soient propriétaires, agents ou autres professionnels du domaine. Nous faisons le point sur ces évolutions et leur impact sur l'avenir proche. Réformes majeures des diagnostics obligatoires en 2024 Révision des seuils pour les étiquettes énergétiques À partir du 1er juillet 2024, les logements dont la superficie est inférieure à 40 m² doivent se conformer à un nouveau calcul pour leur classification énergétique. Une certification de l’ADEME est désormais impérative. Nouvelle méthode de calcul de la surface la notion de surface habitable a laissé place à une méthode de calcul différente, influençant les diagnostiques de performance Énergétique (DPE). Formulaire de consentement requis les propriétaires doivent désormais remplir un formulaire spécifique pour que le DPE ou l'audit énergétique soit transmis à l’ADEME. Inclusion de l'identifiant fiscal chaque DPE doit être associé à un identifiant fiscal, permettant un suivi unique et détaillé. Impact significatif sur les petites habitations Les petites unités d'habitation ont été particulièrement touchées par les réformes de 2024 : Reclassement des performances énergétiques selon de nouveaux critères. Obligation de produire une attestation à partir du site de l'Observatoire DPE audit, grâce au numéro de DPE. Vers un avenir plus structuré Les modifications apportées en 2024 établissent les bases d'un système de diagnostics immobiliers plus structuré et transparent. Avec de nouvelles exigences anticipées pour 2025, il est essentiel de demeurer informé et prêt à guider vos clients dans cette période de transition.

9 octobre 2024

Tout savoir sur le diagnostic amiante

L'amiante, une fibre longtemps valorisée pour ses capacités d'isolation et de résistance, a profondément marqué le secteur de la construction. Bien que son usage soit interdit en France depuis 1997, ses impacts potentiellement nocifs sur la santé humaine exigent une attention constante. Le contrôle de la présence d'amiante s'impose comme une nécessité pour assurer la sécurité des résidents et des travailleurs du bâtiment. Cet article examine les enjeux techniques et réglementaires associés à l'amiante. Raisons de l'importance du diagnostic amiante Historiquement, l'amiante a été massivement adopté dans le bâtiment pour son coût abordable et ses remarquables propriétés isolantes. Cependant, dès les années 1970, des recherches ont mis en évidence ses effets cancérigènes, entraînant une interdiction progressive. Lorsqu'elles sont inhalées, les fibres d'amiante peuvent se fixer dans les poumons, causant des maladies graves qui se manifestent souvent plusieurs décennies après l'exposition. Par conséquent, contrôler la présence d'amiante n'est pas seulement une exigence légale, mais une mesure préventive cruciale pour réduire les risques pour la santé. Ce diagnostic est obligatoire pour tout bâtiment construit avant le 1er juillet 1997. Moments et méthodes pour effectuer un diagnostic amiante Lors de la vente immobilière Tout propriétaire qui envisage de vendre un bien dont la construction est antérieure à juillet 1997 doit inclure un diagnostic amiante dans le dossier de diagnostic technique (DDT). Ce document protège le vendeur contre les défauts cachés et informe l'acheteur potentiel des risques existants. Pour les immeubles collectifs, un dossier technique amiante (DTA) des parties communes doit être également fourni. Cette obligation concerne aussi les bâtiments à usage non résidentiel, tels que les locaux commerciaux. Pour la location Les propriétaires d'appartements construits avant la date mentionnée doivent avoir un diagnostic amiante des parties privatives (DAPP) et le mettre à disposition des locataires. Bien que ce diagnostic ne soit pas nécessaire dans le dossier de diagnostic technique du bail, il doit être toujours accessible. La mise en location est donc souvent une bonne occasion de réaliser ou de mettre à jour ce DAPP. Avant d'effectuer des travaux Afin de garantir la sécurité des travailleurs, un diagnostic amiante est essentiel avant d'entamer des travaux sur un bâtiment ancien. Un diagnostic amiante lors de la vente ou un DAPP ne suffit pas, car ils sont non destructifs et principalement visuels. Un diagnostic amiante avant travaux (ou démolition) implique des vérifications plus approfondies et peut souvent révéler la présence d'amiante, même si le diagnostic avant vente était négatif. Il est impératif que tout diagnostic amiante soit effectué par des professionnels certifiés. Mesures à prendre en cas de découverte d'amiante Si un diagnostic révèle la présence d'amiante, les démarches à suivre varient selon l'état des matériaux et leur sollicitation. Cela peut aller d'une évaluation régulière de leur état, souvent tous les 3 ans, à des travaux de désamiantage ou à des mesures pour rendre ces matériaux inaccessibles. Validité et coût du diagnostic La validité du diagnostic dépend de son type (DAPP, DTA, avant vente, avant travaux). Les diagnostics antérieurs à 2013 doivent être refaits. Un diagnostic avant vente doit être renouvelé à chaque transaction pour être au nom du vendeur. Si un diagnostic amiante est positif, il faut se référer à l'évaluation figurant dans le rapport (hors repérages amiante avant travaux/démolition). Le coût du diagnostic dépend du type de bien, de sa complexité et de la mission, et est généralement à la charge du propriétaire. Le diagnostic amiante est une étape essentielle dans la gestion immobilière, combinant respect des lois et protection de la santé publique. Malgré son interdiction, l'amiante continue de peser sur le secteur du bâtiment, exigeant une vigilance accrue de la part des propriétaires et des professionnels. Une gestion informée et proactive est cruciale pour assurer la sécurité de tous.

5 septembre 2024

Les obligations légales pour les propriétaires de logements classés E

L'année 2025 apportera des changements significatifs pour les propriétaires de biens immobiliers en france, en particulier ceux possédant des logements classés E sur le diagnostic de performance Énergétique (DPE). Ces biens devront désormais se conformer à des exigences strictes en matière d'audit énergétique, conformément aux dispositions de la loi « climat et résilience ». Cette mesure vise à améliorer l'efficacité énergétique des habitations françaises. Cadre législatif et objectifs La loi « climat et résilience » a pour but de réduire les gaz à effet de serre et de rendre les logements plus économes en énergie. Elle introduit une interdiction progressive de la location des logements les plus énergivores, ceux classés de E à G sur le DPE. Chaque catégorie de logements est soumise à un calendrier de mises en conformité spécifique. Depuis le 22 août 2022, les propriétaires de logements classés F ou G ne peuvent plus augmenter leurs loyers sans avoir effectué des travaux de rénovation énergétique permettant d'améliorer leur classement DPE. Cette mesure préfigure les contraintes plus strictes qui entreront en vigueur en 2025. Obligations pour les logements classés E à partir de 2025 Dès le 1er janvier 2025, les propriétaires de logements classés E devront réaliser un audit énergétique obligatoire. Cet audit a pour objectif d’évaluer la consommation énergétique du bien et de recommander les travaux nécessaires pour améliorer cette performance énergétique. Cette étape est cruciale pour les propriétaires qui souhaitent continuer à louer ou vendre leur propriété. Les travaux recommandés peuvent inclure : L'isolation thermique des murs, toitures et planchers. Le remplacement des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude par des équipements plus performants. L'installation de dispositifs de ventilation améliorant la qualité de l'air intérieur et réduisant les pertes de chaleur. Impact et avantages L’obligation d’audit énergétique et de rénovation pour les logements classés E présente plusieurs avantages : Réduction des émissions de CO2 : en améliorant l'efficacité énergétique des bâtiments, cette mesure contribue à la diminution des gaz à effet de serre et à la lutte contre le changement climatique. Amélioration du confort thermique : les travaux de rénovation permettent de réduire les pertes de chaleur, augmentant ainsi le confort des occupants. Valorisation immobilière : les biens rénovés gagnent en valeur sur le marché immobilier grâce à une meilleure performance énergétique. L’obligation d’audit énergétique pour les logements classés E à partir du 1er janvier 2025 fait partie d'une stratégie globale de transition énergétique visant à éliminer les logements énergivores. Les propriétaires doivent dès maintenant se préparer à ces nouvelles exigences afin de répondre aux normes futures.

Publié le 12 Août 2024

Anomalies de diagnostic gaz : guide pour les interventions correctives

La sécurité des installations de gaz est une priorité dans le secteur immobilier. Que vous soyez propriétaire, locataire ou professionnel, il est crucial de connaître les divers types d'anomalies qui peuvent être identifiés lors d'un diagnostic gaz. Cet article a pour but de vous fournir un aperçu des anomalies les plus fréquentes, leur classification et les mesures correctives à envisager. Différents types d'anomalies de diagnostic gaz Les anomalies relevées lors d'un diagnostic gaz sont classées selon leur gravité. Ces catégories aident à déterminer l'urgence des interventions nécessaires. Anomalies de catégorie a1 Les anomalies de catégorie a1 sont les moins sévères. Elles ne présentent pas de danger immédiat mais nécessitent une correction future. Par exemple, l'absence d'un robinet de commande (référence c.7-8a1) est une anomalie de type a1. Ce robinet est crucial pour couper l'alimentation en gaz de manière sécurisée avant l'appareil concerné. Anomalies de catégorie a2 Les anomalies de catégorie a2 sont plus sérieuses et peuvent poser un risque significatif. Elles doivent être corrigées rapidement pour prévenir tout danger. Un exemple typique est l'absence de fermeture sur un robinet ou une tuyauterie en attente (anomalie c.7-8b). Anomalies DGI (Danger grave et immédiat) Les anomalies DGI sont les plus critiques et nécessitent une intervention immédiate. Dans ce cas, l'installation de gaz doit être coupée jusqu'à ce que le problème soit résolu. Par exemple, la présence d'un raccord non démontable sur un robinet de commande (référence c.7-8c) est une anomalie DGI. Il est impératif de ne pas négliger les anomalies du diagnostic gaz. Que l'anomalie soit de type a1, a2 ou DGI, chacune demande une attention particulière et des actions correctives spécifiques. Assurer la sécurité des installations de gaz est essentiel pour prévenir les risques d'explosion ou d'intoxication au monoxyde de carbone. En prenant en compte ces anomalies et en mettant en œuvre les mesures appropriées, vous garantissez la sécurité de votre habitation et de ses occupants. Pour toute intervention, il est fortement conseillé de faire appel à des professionnels qualifiés, capables d'effectuer les travaux nécessaires en toute sécurité.

Publié le 10 Juillet 2024

Certification amiante avec mention : les critères à respecter

Contexte et régulations légales Depuis le décret du 3 juin 2011, tout bâtiment construit avant le 1er juillet 1997 doit subir un diagnostic amiante. Cependant, certains types de bâtiments nécessitent une certification amiante plus approfondie, connue sous le nom de "mention". La certification amiante avec mention Cette certification permet au diagnostiqueur de réaliser des repérages et des évaluations de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante dans des immeubles de grande hauteur (IGH), des établissements recevant du public (ERP) de la 1ère à la 4ème catégorie, des immeubles de travail accueillant plus de 300 personnes, ainsi que sur des sites industriels. En outre, cette mention est nécessaire pour les repérages amiante obligatoires avant travaux et avant démolition, quel que soit le type de bâtiment. Pour effectuer l'examen visuel après les travaux de traitement des matériaux ou produits amiantés, le diagnostiqueur doit également être titulaire de cette mention. Une description détaillée des locaux inspectés. Une liste des matériaux ou produits contenant de l'amiante. Une évaluation de l'état de conservation de ces matériaux. Des recommandations pour gérer les risques liés à l'amiante, telles que des travaux de confinement ou de retrait. Composition du rapport Le rapport issu d'un diagnostic amiante comporte plusieurs éléments importants : Une description détaillée des locaux inspectés. Une liste des matériaux ou produits contenant de l'amiante. Une évaluation de l'état de conservation de ces matériaux. Des recommandations pour gérer les risques liés à l'amiante, telles que des travaux de confinement ou de retrait. En résumé, un diagnostic amiante nécessitant une certification avec mention offre une évaluation exhaustive et détaillée, essentielle pour certains types de bâtiments. Cette évaluation est réalisée par des professionnels certifiés, garantissant ainsi une analyse précise et des recommandations appropriées pour assurer la sécurité des occupants.